Terms and conditions of use

 

Article 1 - Généralités – Définitions
Article 2 - Produits
Article 3 - Prix
Article 4 - Commande
Article 5 - Suivi de la Commande
Article 6 - Livraison
Article 7 - Responsabilité
Article 8 - Paiement
Article 9 - Informatique et Libertés
Article 10 - Propriété intellectuelle
Article 11 - Stipulations diverses




Article 1 - Généralités – Définitions

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les "Conditions Générales") ont pour objet de définir les modalités d’exécution et les conditions auxquelles sont conclues les ventes de produits (ci-après le(s) "Produit(s)") entre la société AMERICAN DREAM PARIS, société à responsabilité limitée au capital de 30.000 Euros dont le siège social est sis au 36, avenue Hoche à Paris (75008) FRANCE, immatriculée au registre du commerce et des société de Paris sous le numéro 524 806 981 (ci-après désignée "AMERICAN DREAM PARIS" ou le "Vendeur" ) et ses clients non professionnels (ci-après selon le cas le "Client" ou les "Clients"), conjointement désignés les "Parties", et ont force obligatoire pendant toute la durée de leurs relations contractuelles.

Toute commande de Produit(s) par le Client auprès d’AMERICAN DREAM PARIS (ci-après une "Commande") implique l´acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales et aucune condition particulière non prévue aux présentes ne peut, sauf acceptation écrite d’AMERICAN DREAM PARIS, être opposée par le Client.

Les présentes Conditions Générales s'appliquent aux Produits vendus sur le site www.51starsparis.com (ci-après "www.51starsparis.com" ou le "Site") mis en ligne par AMERICAN DREAM PARIS.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment des présentes Conditions Générales. Tout complément ou toute modification entre en vigueur immédiatement à compter de sa mise en ligne, mais ne peut s'appliquer aux transactions conclues antérieurement, tout Client est réputé l’avoir accepté du seul fait de l’accès et de l’usage du site www.51starsparis.com à compter de cette date.

Le Client déclare, au regard de la réglementation de son pays, avoir la pleine capacité juridique et être majeur lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions Générales.

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Article 2 - Produits

Les Produits proposés à la vente par le site www.51starsparis.com sont des vêtements, accessoires, objets, jouets, livres, mobiliers et tous autres articles destinés aux enfants.

Le Vendeur fera ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique des Produits et les textes illustrant les Produits sur le Site soient les plus fidèles possibles aux Produits eux-mêmes. Toutefois, les photographies et les textes illustrant les Produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Si ces photographies et/ou textes présentaient un caractère erroné, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée de ce chef. A cet égard, en cas de non-conformité du Produit livré au Client, le Client pourra le retourner au Vendeur conformément aux dispositions prévues à l’article 6 des présentes Conditions Générales.

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Article 3 - Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Pour les livraisons de Produits en dehors du territoire français, les dispositions prévues par le Code général des impôts français relativement à la TVA seront applicables.

Les prix ne tiennent pas compte des frais de port et d’emballage qui seront facturés en sus et seront précisés au Client lors de la validation définitive de sa Commande.

L’intégralité du paiement doit être réalisée lors de la Commande. À aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Pour les livraisons de Produits en dehors de la France métropolitaine, le Client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de Produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la Commande. Les formalités qui s’y rapportent sont également à la charge exclusive du Client, sauf indication contraire. Le Client est seul responsable de la vérification des possibilités d’importation des Produits commandés au regard du droit du territoire du pays de livraison.

Il est précisé que les éventuelles promotions accordées sous forme de bons de réduction ne sont valables que pour une seule Commande par foyer et sur une période de validité donnée.

AMERICAN DREAM PARIS se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la Commande.

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Article 4 - Commande

4.1.    Création d’un compte

Le Client qui souhaite commander des Produits sur le Site doit créer un compte où est notifié sa civilité, son nom, son prénom, l’adresse postale et ses informations nominatives.

Le Client reçoit sur sa boîte e-mail via l’adresse service-clients@51starsparis.com une confirmation de l’ouverture de son compte, avec un mot de passe.

4.2.    Processus de validation de la Commande

Le Client peut passer sa Commande sur le site www. 51starsparis.com, 24h/24h et 7j/7j.

La validation de la Commande est effectuée par l’accomplissement des étapes ci-après décrites :

(i)    Identification du Client : le Client doit s’identifier soit à l’aide de son numéro de Client, soit en mentionnant toutes les informations habituellement demandées pour une inscription en ligne sur le Site (civilité, nom, prénom, adresse postale et informations nominatives du Client) ;

(ii)    Identification du ou des Produit(s) commandé(s) : le Client doit :

-    clairement identifier les produits sélectionnés avec les références indiquées sur le Site, références incluant les options de couleurs, tailles, etc… Dans le cas des produits comportant des options, ces références précises apparaissent lorsque les bonnes options sont sélectionnées ;

-    indiquer les quantités demandées.

(iii)    Identification des modalités de livraisons et de facturation : le Client doit :

-    indiquer l’adresse précise de livraison ainsi que les éventuelles restrictions d’accessibilité du lieu de livraison ;

-    indiquer l’adresse de facturation si elle est différente de l’adresse de livraison ;

-    indiquer le mode de livraison choisi ;

(iv)    Acceptation des Conditions Générales : le Client doit lire et accepter les présentes Conditions Générales. En cochant la case « J'ai lu les conditions générales de vente et j'y adhère sans réserves. » le Client reconnait avoir pris connaissance desdites Conditions Générales et les accepter sans réserves ;

(v)    Choix du mode de paiement : le Client doit indiquer le mode de paiement choisi parmi les options proposées sur le Site.

4.3.    Confirmation de la validation de la Commande

La vente du Produit n’est considérée comme définitive qu’après l’envoi à l’adresse électronique indiquée par le Client de la confirmation de l’acceptation de la Commande par le Vendeur via l’adresse mail service-clients@51starsparis.com.

4.4.    Paiement de la Commande

Les paiements sont effectués par cartes bancaires et sont débités au moment de la confirmation de la Commande.

4.5.    Stocks disponibles

    Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles et sans engagement particulier du Vendeur. Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de la Commande. Cependant dans l'éventualité d'une indisponibilité de Produit après passation de la Commande, le Vendeur s’engage à en informer le Client par courrier électronique dans les meilleurs délais. La Commande sera automatiquement annulée et le Client remboursé au plus tard dans les dix (10) jours à compter du paiement des sommes versées par le Client.

4.6.    Preuve de la Commande

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par la société AMERICAN DREAM PARIS constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

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Article 5 - Suivi de la Commande

Le Client peut à tout moment consulter l’état de sa Commande sur le site www.51starsparis.com en consultant son compte. Ce suivi permet au Client de connaître l’état de traitement de sa Commande, mais également l’état d’expédition ou de livraison de ses colis. Ce dernier suivi de livraison est effectué en interface avec les moyens Internet de suivi des transporteurs. Le Vendeur ne pourra donc être tenu pour responsable des indisponibilités, ou erreurs pouvant affecter les informations fournies par ses transporteurs. Le Vendeur s’efforce néanmoins de rendre cette information la plus claire possible et de fiabiliser au mieux le transport avec ses transporteurs.
Le Client peut à tout moment contacter le Service Clients du Vendeur afin d’être informé du suivi de sa Commande à l’adresse électronique suivante service-clients@51starsparis.com

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Article 6 - Livraison

6.1.    Délais d'expédition

Pour les produits en stock, et en l’absence d’incident de paiement, toute Commande passée sur le site www.51starsparis.com est, en principe :

-    expédiée le jour même pour les commandes passées avant 12h00 (midi) (heure Française : fuseau horaire GMT+1) ;

-    expédiée le lendemain pour les commandes passées après 12h00 (midi) (heure Française : fuseau horaire GMT+1).

Toutefois, le temps de traitement et de préparation d'une commande peut être allongé selon les Produits et durer entre un (1) et deux (2) jours ouvrés.

Par ailleurs, les délais d'expédition ci-dessus ne comprennent pas les samedi, dimanche et jours fériés.

Un courrier électronique est automatiquement envoyé au Client au moment de l'expédition de(s) Produit(s) sous réserve que l'adresse électronique indiquée dans le formulaire d'inscription ne comporte pas d'erreur.

6.2.    Moyens de livraison – Lieu de livraison

AMERICAN DREAM PARIS livre partout dans le monde (France, Union Européenne, ainsi que le reste du monde) soit par la Poste, soit par Chronopost (ci-après le "Transporteur").

Les livraisons s'effectuent du lundi au samedi matin, sauf jour férié.

Les frais de livraison sont affichés dans le panier et calculé automatiquement à chaque ajout de Produit. Les frais dépendent du poids des Produits commandés, du nombre de Produits commandés ainsi que du pays de livraison.

Pour les livraisons en dehors de la France métropolitaine, le Client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de Produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la Commande.

Sous réserve des particularités liées au lieu de livraison (notamment en cas de livraison en dehors de la France métropolitaine) :

(i)    Le colis est pris en charge par le Transporteur et remis contre signature à l'adresse de livraison indiquée par le Client. Dans ce contexte, le Client doit veiller à bien renseigner lors de sa Commande les conditions d'accès du lieu de livraison (code, bâtiment, étage, ...), ainsi qu'un numéro de téléphone où le Client est facilement joignable.

(ii)    En cas d'absence lors de la livraison par le Transporteur, le colis est remis au point de contact postal indiqué sur l’avis de passage déposé à l'adresse de livraison indiquée par le Client. Le colis est conservé dans le point de contact postal pendant quinze (15) jours calendaires ou tout autre délai mentionné sur l’avis de passage. En cas de non retrait dans les délais impartis par le Transporteur, les Produits seront retournés à AMERICAN DREAM PARIS. Le service clientèle d’AMERICAN DREAM PARIS prendra alors contact avec le Client pour une éventuelle réexpédition. Sans réponse du Client dans un délai raisonnable, AMERICAN DREAM PARIS se réserve le droit de rembourser au Client le prix des Produits, les frais de ports restant à la charge du Client.

6.3.    Délais de livraison

Le délai de livraison dépend du mode de livraison choisi par le Client.

Ce délai sera rappelé dans le cadre de la Commande du Produit sur le Site.

Ces délais sont communiqués à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêts, retenue ou annulation de la Commande par le Client. Toutefois, si les Produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de trente (30) jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client conformément aux disposition visées ci-après au paragraphe 6.4.

En toute hypothèse, le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable d’éventuels retards de livraison, notamment en raison d’erreurs ou de perturbations imputables au Transporteur (grèves totales ou partielles de la chaîne logistique et/ou des services postaux et/ou des moyens de transport ou des communications).

6.4.    Retard de livraison liée au Transporteur

Dans le cas d’un retard de livraison par rapport aux délais annoncés du fait du transporteur, le Client doit contacter en priorité le Transporteur ou son bureau de distribution.

Si les Produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de trente (30) jours après la date indicative de livraison, le Client contacter AMERICAN DREAM PARIS afin d’ouvrir un dossier de litige ou d’enquête pour effectuer une recherche du colis.

Dans ce cas, AMERICAN DREAM PARIS se charge d’effectuer les réclamations nécessaires auprès du transporteur concerné.

6.5.    Colis endommagés

Le Client doit de contrôler devant le Transporteur l’état du colis et émettre les réserves nécessaires sur le bordereau de livraison en cas de détérioration partielle ou totale du Produit livré. En l’absence de réserve, le Produit est réputé accepté par le Client et ne pourra faire l’objet de contestation concernant sa livraison. Le Client devra après émission de ces réserves notifier dans les quarante-huit heures (48) à AMERICAN DREAM PARIS par courrier électronique afin qu’AMERICAN DREAM PARIS puisse prendre les mesures nécessaires au plus vite. En cas d'absence de notification dans le délai indiqué, le Vendeur ne pourra être tenue responsable de détérioration partielle ou totale du Produit livré.

6.6.    Droit de rétractation

Le Client dispose, conformément aux dispositions de l'article L. 121-20 du Code de la Consommation, d'un délai de rétractation de sept (7) jours ouvrables à compter de la livraison du Produit pour retourner celui-ci au Vendeur à fin d'échange ou de remboursement, à condition que le produit soit retourné dans son emballage d'origine et en parfait état dans les sept (7) jours de la livraison. Les articles endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

Les modalités de retour sont les suivantes :

(i)    Le Client doit faire part au Vendeur de sa demande de retour :

-    soit par courrier électronique à l’adresse suivante : service-clients@51starsparis.com en exposant ses réclamations ;

-    soit en se connectant sur le site www.51starsparis.com dans la rubrique "Historique et détails des commandes" de Mon Compte, on cochant le produit et les quantités à retourner et en renseignant le motif du retour et en validant en cliquant sur "Générer un retour ".

(ii)    La demande de retour du Client sera ensuite étudiée et par retour de courrier électronique, AMERICAN DREAM PARIS adressera au Client un numéro d’autorisation de retour.

(iii)    Le Client doit, à la réception de ce numéro d’autorisation de retour, retourner le Produit à ses frais dans son emballage d’origine, selon le même mode de livraison que celui utilisé par le Vendeur, à l’adresse suivante : Société American Dream Paris – 36 avenue Hoche 75008 Paris (FRANCE).

L’envoi du colis reste sous l’entière responsabilité du Client, le Vendeur n’est pas responsable de la perte du colis par les services postaux.

(iv)    Le Client recevra un avoir des sommes versées à valoir sur une prochaine commande. L'avoir est valable 6 mois et disponible en ligne dans le compte du Client. Le Client peut également demander le remboursement des sommes versées. En cas de demande de remboursement, AMERICAN DREAM PARIS fera tous les efforts pour rembourser le Client dans un délai de trente (30) jours.

(v)    Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de transport qui restent à la charge du Client. Toutefois, cette possibilité d’annulation entraînant des frais pour le Vendeur, les abus flagrants (répétition jugée anormale d’annulations par un même Client), le Vendeur se réserve alors le droit de facturer au Client ses frais de gestion et annulation.

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Article 7 - Responsabilité

Le Vendeur a pour toutes les étapes de prise de la Commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat (transport des Produits, par exemple) une obligation de moyens.

Dans tous les cas, la responsabilité du Vendeur ne pourrait être engagée dans le cas où l'inexécution totale ou partielle de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française et notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, incendie, inondations, défaillance ou panne de matériel, ou du fait des agissement du Client.

De même, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Enfin, le transfert des risques de perte et de détérioration des Produits du Vendeur sera réalisé dès livraison et réception desdits Produits par le Client dans les conditions exposées ci-dessus.

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Article 8 - Paiement

Le paiement des Produits s’effectue en Euro par cartes bancaires. Carte Bleue, Visa et Eurocard-Mastercard. Le système de paiement en ligne permet au Client de régler via le serveur bancaire Société Générale – SOGENACTIF dans un environnement sécurisé. Le serveur de la banque fait l'objet d'une sécurisation de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement. A aucun moment les données bancaires du Client ne transiteront sur le système informatique d’AMERICAN DREAM PARIS. La responsabilité d’AMERICAN DREAM PARIS est donc dégagée en cas d’utilisation frauduleuse des données bancaires du Client.

Le Client garantit AMERICAN DREAM PARIS qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.

AMERICAN DREAM PARIS se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. AMERICAN DREAM PARIS se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement ou que partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Dans le cadre d'une procédure de vérification des commandes destinée à s'assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu, il pourra être demandé au Client d'adresser par fax ou par courrier électronique à AMERICAN DREAM PARIS une copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile. La Commande ne sera validée qu'après réception et vérification par les services d’AMERICAN DREAM PARIS des pièces envoyées. A défaut de réception de ces pièces dans un délai de quinze (15) jours suivants la passation de la Commande, cette dernière sera réputée annulée de plein droit.

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Article 9 - Informatique et Libertés

9.1.    Informations nominatives – Droit de rectification

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la Commande.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des informations le concernant. Pour exercer ce droit, le Client devra se connecter au Site ou adresser un courrier postal à AMERICAN DREAM PARIS (Société American Dream Paris – 36 avenue Hoche 75008 Paris (FRANCE)). En tout état de cause, le Client veillera à rappeler ses nom, prénom, adresse et, le cas échéant, son numéro d’acheteur.

9.2.    Communication des informations nominatives à des tiers

AMERICAN DREAM PARIS pourra être amenée à communiquer des informations nominatives à ses partenaires commerciaux. Le Client pourra ainsi recevoir des offres commerciales provenant de tiers. A ce titre, il est précisé que, sauf refus exprès du Client, ses informations pourront être communiquées aux partenaires commerciaux d’AMERICAN DREAM PARIS. Bien entendu, a posteriori, le Client conserve la possibilité de refuser une telle communication soit en ne donnant pas son consentement lors de l’inscription et/ou validation de sa commande, soit en manifestant son refus par courrier postal ou courrier électronique aux adresses suivantes : Société American Dream Paris – 36 avenue Hoche 75008 Paris (FRANCE) ou service-clients@51starsparis.com.

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Article 10 - Propriété intellectuelle

Sous réserve des droits éventuels de partenaires d’AMERICAN DREAM PARIS ou de tout autre tiers, les Clients reconnaissent que le Site (comprenant l'ensemble des informations accessibles dans le cadre de la vente de Produits, notamment sous forme de textes, photos, images, sons, données, bases de données et programmes téléchargeables, y compris la technologie sous-jacente), est protégé par les dispositions légales françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle et/ou autres droits que AMERICAN DREAM PARIS détient ou dont elle est autorisée à faire usage.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Le seul droit conféré à tout Client au titre des Conditions Générales est de réceptionner temporairement sur son équipement, tout ou partie du Site aux fins de son usage. Le Client ne doit en aucun cas stocker hors session de connexion, reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, les éléments du Site et le Site lui-même sans l'autorisation préalable écrite d’AMERICAN DREAM PARIS.

Le Client devra respecter toutes les mentions relatives aux droits de propriété intellectuelle et autres droits d’AMERICAN DREAM PARIS (ou de tiers) sur le Site et ne pas les altérer, les supprimer, les modifier ou en faire usage sans l'autorisation préalable écrite d’AMERICAN DREAM PARIS ou autrement y porter atteinte.

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Article 11 - Stipulations diverses

11.1.    Non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales sont tenues pour non-valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

11.2.    Intégralité de l’accord des Parties - Titres

Les présentes Conditions Générales et le récapitulatif de commande transmis au Client forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties. En cas de contradiction entre ces documents, les Conditions Générales prévaudront.

Les titres des articles des Conditions Générales sont donnés par commodité et ne sont pas destinés à définir, limiter ou décrire la portée des articles qu’ils précèdent.

11.3.    Droit applicable – Litiges

Les présentes Conditions Générales, ainsi que les droits et les obligations des Parties qui en découlent, est régi pour sa validité, son interprétation et son exécution conformément aux lois et règlements de la République française.

Tout litige ou tout différend survenant entre les Parties relativement à la validité, à l'interprétation et/ou l'exécution des présentes Conditions Générales ou y étant lié, qui ne pourra être résolu par l'accord amiable des Parties, sera exclusivement soumis aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d’Appel de Paris, cela même en cas de pluralité d'instances, de défendeurs, ou de parties, demandes incidentes, appel en garantie ou mise en cause et même par voie de référé.

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